GDPR

 

Le présent document a pour objectif de préciser les mesures mises en place par Selonivra (ci-après « nous ») afin de respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que les droits dont vous disposez dans ce cadre.

Champ d’application
Les présentes informations s’appliquent aux utilisateurs situés dans l’Union européenne, ainsi qu’à toute personne dont les informations sont traitées dans un contexte soumis au RGPD.
Elles s’appliquent indépendamment de la réalisation ou non d’une commande.

Fondements de conformité
Dans le cadre du RGPD, les traitements effectués reposent exclusivement sur des bases légales appropriées, telles que la fourniture des services demandés, le respect d’obligations légales, la protection du fonctionnement du site et des transactions, ou, lorsque nécessaire, le consentement explicite de l’utilisateur.

Principe de minimisation
Les informations traitées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à la réalisation des finalités identifiées.
Aucune information n’est collectée, conservée ou utilisée de manière excessive ou sans lien avec les services proposés.

Traitements automatisés et intervention humaine
Certaines opérations peuvent faire l’objet de traitements automatisés, notamment à des fins de vérification technique ou de sécurité.
Lorsqu’un tel traitement est susceptible d’avoir un impact significatif, l’utilisateur peut demander une intervention humaine, formuler des observations ou contester la décision.

Exercice des droits
Dans le cadre du RGPD, l’utilisateur dispose de droits lui permettant notamment de demander l’accès aux informations le concernant, leur rectification, la limitation de certains usages, l’opposition à certains traitements ou, dans les conditions prévues par la loi, leur suppression.
Les demandes peuvent être formulées par tout moyen raisonnable.

Traitement des demandes et vérification
Afin de garantir la sécurité des informations, une vérification d’identité peut être demandée avant le traitement de certaines requêtes.
Cette vérification est strictement limitée à la confirmation de la légitimité de la demande.

Conservation et contrôles internes
Des revues régulières sont effectuées afin de s’assurer que les informations ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire.
Lorsque les conditions légales de conservation ne sont plus réunies, les informations sont supprimées ou rendues irréversiblement anonymes.

Exigences imposées aux partenaires
Lorsque des partenaires interviennent dans l’exécution des services, ceux-ci sont tenus de respecter des obligations de protection équivalentes à celles prévues par le RGPD.
Des vérifications raisonnables peuvent être effectuées afin d’évaluer leur niveau de conformité.

Traitements impliquant plusieurs pays
Lorsque des informations doivent être traitées dans plusieurs pays pour des raisons techniques ou opérationnelles, des garanties appropriées sont mises en place afin d’assurer un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD.

Droit de réclamation
Si un utilisateur estime que ses droits n’ont pas été respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente dans son pays de résidence.
Ce droit peut être exercé indépendamment de toute relation commerciale.

Mises à jour
Le contenu de ce document peut être modifié afin de tenir compte de l’évolution des obligations réglementaires ou des pratiques de conformité.
La version mise à jour est publiée sur le site et s’applique à compter de sa mise en ligne.

Contact
Pour toute question relative au RGPD ou au contenu du présent document, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse de contact : 11425 KIOWA RD, APPLE VALLEY, CA 92308, United States
Téléphone : +1 (209) 396-6149
Email : care@selonivra.com

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09h00 – 11h00
14h00 – 19h00
(heure d’Europe centrale – CET)